Conditions générales d'utilisation et de vente

Ces conditions encadrent l'utilisation de Tricours et l'achat de ses abonnements. En créant un compte, tu les acceptes. Le service est édité par Tibo Paillat Garcia (voir les mentions légales).

1. Le service

Tricours te permet d'enregistrer ou d'importer un cours (audio, texte ou PDF). Une intelligence artificielle le transcrit, sépare le contenu du cours des bavardages, repère les questions et les consignes de devoirs, puis génère une fiche, des flashcards et un quiz, rangés par matière.

L'IA peut se tromper : transcription imparfaite, information mal classée ou omise. Les contenus générés sont une aide à la révision et ne remplacent ni le cours, ni les consignes officielles de tes enseignants. Vérifie les informations importantes, notamment les dates de devoirs.

2. Ton compte

• Un compte est personnel. Tu dois fournir une adresse email valide et permanente.
• Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe et de l'activité de ton compte.
• Tricours s'adresse aux personnes de 15 ans et plus. Si tu es mineur, la souscription d'un abonnement payant nécessite l'accord de ton représentant légal.
• La création de comptes multiples pour contourner les limites de l'offre gratuite est interdite et peut entraîner la suppression des comptes concernés.

3. Offres et prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le quota mensuel se renouvelle chaque mois ; les cours non utilisés ne sont pas reportés.

L'offre Illimité est soumise à un usage raisonnable et personnel : un usage manifestement automatisé ou partagé entre plusieurs personnes peut être limité.

En cas de modification de prix, tu en es informé par email au moins 30 jours à l'avance ; le nouveau prix s'applique à partir de l'échéance suivante, et tu peux résilier avant.

4. Paiement

Le paiement est traité de façon sécurisée par Stripe. Tricours n'a jamais accès à tes coordonnées bancaires. L'abonnement est payé à la souscription, puis à chaque échéance (mensuelle ou annuelle). En cas d'échec de paiement, ton compte repasse à l'offre gratuite.

5. Durée, renouvellement et résiliation

• Les abonnements sont sans engagement et se renouvellent automatiquement à chaque échéance (mois ou année).
• Tu peux résilier à tout moment, en ligne : Menu → Gérer mon abonnement → Annuler l'abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : tu gardes l'accès jusque-là. La période en cours n'est pas remboursée, sauf exercice du droit de rétractation (article 6).
• Pour l'abonnement annuel, tu reçois un rappel avant la date de renouvellement, conformément au Code de la consommation.
• Tricours peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave à ces conditions, après t'en avoir informé (sauf urgence ou fraude).

6. Droit de rétractation

Tu disposes d'un délai de 14 jours à compter de ta souscription pour te rétracter, sans avoir à te justifier (article L221-18 du Code de la consommation).

En souscrivant, tu demandes expressément à accéder au service immédiatement, avant la fin de ce délai. Si tu te rétractes, tu es remboursé du montant payé, diminué de la part correspondant au service déjà fourni jusqu'à ta rétractation (article L221-25). Le remboursement intervient sous 14 jours, sur le moyen de paiement utilisé.

Pour te rétracter, envoie un email à tricours.contact@gmail.com en indiquant ton nom, l'email de ton compte et la date de souscription, par exemple :

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat d'abonnement Tricours souscrit le [date], avec l'adresse email [email du compte]. Nom : [nom]. Date : [date]. »

7. Utilisation acceptable — enregistrer un cours

• Tu dois être autorisé à enregistrer. Respecte le règlement de ton établissement et demande l'accord de ton enseignant si nécessaire. Tu es seul responsable des enregistrements que tu réalises.
• Les cours sont des œuvres protégées par le droit d'auteur (article L112-2 du Code de la propriété intellectuelle). Les enregistrements, transcriptions et fiches sont réservés à ton usage personnel : ne les diffuse pas publiquement sans l'accord de leur auteur.
• Un enregistrement peut capter la voix d'autres personnes (camarades, enseignant). N'utilise pas Tricours pour enregistrer des conversations privées ou à l'insu des personnes.
• Il est interdit de contourner les limites techniques du service, de l'utiliser de façon automatisée ou d'y importer des contenus illicites.

8. Tes contenus et la propriété intellectuelle

Les contenus que tu importes et ceux générés à partir d'eux restent les tiens. Tu nous accordes uniquement le droit de les traiter pour te fournir le service (transcription, analyse, stockage dans ton compte). Tricours, sa marque, son interface et son code restent la propriété de l'éditeur.

9. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour que Tricours fonctionne en continu, sans pouvoir le garantir : des interruptions (maintenance, panne d'un prestataire) peuvent survenir. Tricours ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une erreur de l'IA, d'une utilisation non conforme à ces conditions, ou d'un enregistrement réalisé sans autorisation. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi te garantit en tant que consommateur.

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

11. Réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation, écris-nous à tricours.contact@gmail.com : nous répondons dans les meilleurs délais. Si le désaccord persiste, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation : en cours de désignation : ses coordonnées seront indiquées ici avant l'ouverture des offres payantes.

12. Droit applicable et modifications

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi ; en tant que consommateur, tu peux saisir le tribunal de ton domicile.

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. En cas de changement important, tu es prévenu par email ou dans l'application avant son entrée en vigueur.